Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 210.A.1

Figures mentionnées à l'article 210.6

Vous pouvez consulter les figures dans le JO

n° 133 du 11/06/2013 texte numéro 17 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130611&numTexte=17&pageDebut=09675&pageFin=09698